Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients, toute personne peut accéder à son dossier médical. La demande peut être effectuée par :  
- Le patient lui-même : en justifiant de son identité.  
- Son représentant légal : pour un mineur ou une personne majeure sous tutelle.  
- Un ayant droit en cas de décès du patient : pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir ses propres droits si le défunt ne s’y était pas opposé de son vivant.  
 
La demande doit être envoyée au professionnel de santé ou de la structure Les modes de transmission possibles sont :  
- soit par courrier postal avec accusé de réception.  
- soit par voie électronique, si l'organisme le permet.  
- soit directement sur place, en prenant rendez-vous.  
 
Il est obligatoire de joindre une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité. 

Le professionnel de santé dispose d'un délai de huit jours pour fournir les documents demandés (porté à deux mois si les informations datent de plus de cinq ans). 
 
Le cabinet étant entièrement informatisé, plusieurs méthodes vont sont proposées pour récupérer votre dossier médical: 
- apporter une clé USB. Celle-ci vous sera remise en main propre une fois vos données médicales transférées 
- ouvrir votre espace numérique de santé, anciennement DMP pour Dossier Médical Partagé ici . Le Docteur pourra ainsi y déposer votre dossier médical, si cela n'a pas été fait antérieurement.
- faire une demande sur place ou par écrit pour envoi de copies de votre dossier médical: des frais raisonnables correspondant au coût de reproduction et d'envoi vous seront alors facturés.

Sources

conseil-national.medecin.fr

service-public.fr

Mis à jour le 21 Sept. 2025